Références techniques:
Référence: R-HS          
GENCOD : 9782910833184
Editeur: GUILLARD  
Format :  A4  
Nombre de pages  :32 
Perforation 4 trous standards ( pour mise en , non fourni )



Le registre d'hygiène et sécurité R.HS satisfait aux exigences
. des articles L4612- ? L4612-3 du Code du travail  relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS ou CHSCT
. de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique
. du décret n°93-605 du 28 mars 1993 du minist?re de l'agriculture

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