Sécurité des sportifs
REGISTRE de contrôle de SECURITE des EQUIPEMENTS SPORTIFS. Registre R.ES

 
REGISTRE de contrôle de SECURITE des EQUIPEMENTS SPORTIFS. Registre R.ES
Registre de sécurité pour équipements sportifs





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Format A4,  48 pages 

Registre d'application du

décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité des cages de buts. Ce registre satisfait de plus aux exigences de sécurité imposées par l'article L221-1 du code de la consommation.
Il doit être tenu à la disposition des services de contrôle, habilités à cet effet par l'article L 221-3 du code de la consommation.

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