Sécurité des personnes
REGISTRE  DE CONSIGNATION DES ALERTES DE DANGERS GRAVES SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - RDA.UNIQ

 
REGISTRE DE CONSIGNATION DES ALERTES DE DANGERS GRAVES SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - RDA.UNIQ
Registre unique de consignation des alertes DANGER, SANTE PUBLIQUE et ENVIRONNEMENT


Format : A4
48 pages










Le registre RDA-UNIQ permet de consigner chronologiquement ,dans un seul document,  toutes les alertes  de dangers graves et imminents et  de dangers pour la santé publique et l'environnement portées à la connaissance du CHS-CT .

Renseignements techniques
Référence: RDA-uniq
        GENCOD Librairie : 9782910833640
        Editeur: GUILLARD
        Date d'édition: Septembre 2014

Format :  A4 
Nombre de pages  : 48
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )


Références réglementaires

Registre de consignation des alertes conforme :
- aux exigences du 
décret n° 2014-324 du 11 mars 2014  ( art D4133-1 à D4133-3)   relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
- aux exigences des articles L4131-1 à L4131-3 relatifs au droit d'alerte et de retrait en matière de danger grave et imminent.






Recherche :
Référence
RDA-UNIQ

Prix unitaire

De 1 à 1 : 28 € HT
De 2 à 5 : 25,50 € HT
De 6 à 99 : sur devis € HT

Quantité

Forfait frais de port : 4,90 €HT pour le France métropolitaine et les DROM-COM

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